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Les 5 ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.

Leur application va maintenant dépendre du Conseil constitutionnel.

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite "Loi El Khomri publiée en août 2016".

Elle prévoit des aménagements de la durée du travail, de nouvelles modalités de conclusion des accords d’entreprise, la création des accords « offensifs », redéfinit les critères du licenciement économique…

 

Loi sur le dialogue social, dite "Loi REBSAMEN » publiée au Journal officiel du 18 août 2015.

Elle modifie en profondeur le droit de la représentation du personnel : DUP, regroupement des consultations et des négociations obligatoires, élections professionnelles ou valorisation des parcours syndicaux...

 

 

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